Sénat américain propose un projet de loi défiant la décision du tribunal suprême sur l'exemption présidentielle Trump
Heure de Publication:2024-08-02 05:06:06
Le 1er août, le leader du parti démocrate au Sénat, Chuck Schumer, et plusieurs autres sénateurs démocrates ont proposé un projet de loi visant à contester la récente décision du tribunal suprême concernant l'exemption présidentielle de Donald Trump. Le cœur de ce projet de loi est d'annuler l'exemption des crimes fédéraux pour le président et le vice-président pendant qu'ils sont en fonction, et d'établir explicitement que le département responsable de déterminer les personnes soumises à la législation fédérale est le Congrès et non le tribunal suprême. Cette mesure répond à la décision du 1er juillet du tribunal suprême, qui a déclaré que Trump avait une certaine exemption en matière de poursuites pénales dans le cadre des affaires fédérales impliquant «l'intervention dans les élections de 2020», et a demandé aux tribunaux inférieurs de revoir le cas afin de définir quelles actions seraient considérées comme des «actes de fonction publique» incontestables.
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